Clauses de location de vacances

Article 1 – Confirmation de la réservation
La réservation sera effective après que le propriétaire ait vérifié la disponibilité aux périodes choisies.
La réservation sera définitive après que le locataire ait versé à Gites en Normandie un acompte de 30 % du montant total de la location par chèque ou communiqué un numéro de carte bancaire pour effectuer le prélèvement à distance par Gites en Normandie.
Par sa demande de réservation, le locataire confirme avoir pris connaissance et accepté les présentes clauses de location de vacances.
La location ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales – sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis à Gites en Normandie.

Article 2 – Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par email ou par téléphone à Gites en Normandie. Les sommes versées restent acquises par Gites en Normandie, toutefois elles peuvent être restituées sous réserve que le gîte soit reloué par la même période.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis à Gites en Normandie. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 3 – Arrivée et départ
Les locations se font à partir de 16 heures le jour de l’arrivée et jusqu’12 heures le jour de départ , sauf accord préalable auquel cas les conditions seront stipulées sur le présent contrat.
En cas d’arrivée tardive( après 19 h ) ou différée, le locataire doit prévenir Gites en Normandie. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures sans avis notifié à Gites en Normandie, le présent contrat est considéré comme résilié et les sommes versées restent acquises à Gites en Normandie qui peut disposer de son gîte.

Article 4 – Paiement
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir à Gites en Normandie un acompte de 30% du montant total de la location ou communiqué son numéro de carte bancaire. Le solde devra être réglé le jour de l’arrivée.

Article 5 – Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 6 – Utilisation des lieux
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux : logement de vacances.

Article 7 – Capacité
Le présent contrat établi pour la capacité maximum de personnes indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, Gites en Normandie peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 8 – Animaux
Le présent contrat précise à la réservation si le locataire séjourne en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, Gites en Normandie peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

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